Henri Fraisse

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Henri FRAISSE
chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000028558709(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Henri FRAISSE
chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000027996312(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201328/09/2013
De: Fraisse (Henri, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er septembre 1998
Groupe:
Direction d'établissement de 2e classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000631051(source JORF)
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Fraisse (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2000-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000216184(source JORF)
admission
30 Mars 200030/03/2000
De: Fraisse (Henri)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-09-10"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000197707(source JORF)
réintégration
27 Novembre 199927/11/1999
De: Fraisse (Henri)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="2000-05-01"
JORFTEXT000000197707(source JORF)
affectation
27 Novembre 199927/11/1999
De: Fraisse (Henri)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000396621(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Fraissé (Henri)
ancien président d'un syndicat professionnel ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Fraisse (Henri)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000204603(source JORF)
nomination
06 Février 199806/02/1998
De: Henri Fraisse
sous-préfet de Charolles
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1997-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000203786(source JORF)
promotion
03 Février 199803/02/1998
De: Fraisse (Henri)
Objet:
élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
3. Admis en deuxième année directe
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
date_debut="1995-09-11"
ecole
JORFTEXT000000741704(source JORF)
admission
10 Mars 199610/03/1996
De: Fraisse (Henri)
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000537957(source JORF)
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Fraisse (Henri)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
JORFTEXT000000551704(source JORF)
promotion
05 Janvier 199505/01/1995
De: Fraisse (Henri)
ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000179333(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Fraisse (Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Fraisse (Henri, Marie-François)
sous-préfet de Montagneau-Perche ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

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